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Mentions légales & devis

Mentions légales & devis5 août 2026

TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % : comment ne plus se tromper sur vos devis

Rénovation, construction neuve, entretien énergétique : le taux applicable dépend de la nature exacte des travaux et de l'âge du logement. La règle à appliquer, l'attestation à faire signer et le risque en cas d'erreur.

Mentions légales & devis22 juillet 2026

Assurance décennale : ce qu'il faut absolument mentionner sur un devis

Nom de l'assureur, zone de couverture, coordonnées : une mention incomplète peut coûter cher en cas de litige.

Mentions légales & devis10 juillet 2026

Mentions obligatoires sur un devis BTP : la liste complète (avec exemple)

Identification de l'entreprise, décompte détaillé, assurance décennale... la liste exhaustive de ce qu'un devis du bâtiment doit comporter, mention par mention.

Mentions légales & devis28 juin 2026

Loi AGEC : la gestion des déchets sur vos devis de travaux

Depuis la loi anti-gaspillage, les modalités de reprise des déchets doivent apparaître noir sur blanc. Comment le formuler simplement.

Mentions légales & devis14 juin 2026

Devis ou facture : quelles différences, quelles obligations

Deux documents, deux régimes juridiques distincts. Un rappel utile avant de les confondre sur un chantier.

Mentions légales & devis30 mai 2026

Auto-entrepreneur du BTP : les mentions spécifiques à ne pas oublier

Franchise en base de TVA, mention EI, numéro RNE : ce qui s'ajoute sur un devis d'auto-entrepreneur par rapport à une entreprise classique.

Mentions légales & devis16 mai 2026

Acompte, situation, solde : bien structurer une facture de chantier

Sur un chantier qui s'étale dans le temps, la façon de découper la facturation évite bien des malentendus avec le client.

Mentions légales & devis2 mai 2026

Sous-traitance BTP : l'autoliquidation de la TVA expliquée simplement

Le mécanisme déroute les sous-traitants au premier abord. Un exemple chiffré permet de comprendre la logique en quelques minutes.

Mentions légales & devis19 avril 2026

Délai de rétractation : s'applique-t-il à vos devis ?

La réponse dépend du profil du client et du lieu de signature. Un point souvent mal maîtrisé sur le terrain.