Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme Devis Express (ci-apres "le Service"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Devis Express est une application de creation et de gestion de devis destinee aux professionnels du batiment et des services.

2. Acces au Service

Le Service est accessible via internet a tout utilisateur disposant d'un compte. L'utilisation du Service necessite une connexion internet et un navigateur web compatible.

L'editeur se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'acces au Service pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou de force majeure, sans que cela ne puisse engager sa responsabilite.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription au Service est gratuite. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'utilisateur doit en informer l'editeur dans les plus brefs delais.

4. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage a utiliser le Service conformement a sa destination et aux presentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service a des fins illegales ou non autorisees
• Tenter de perturber le fonctionnement du Service
• Acceder aux donnees d'autres utilisateurs sans autorisation
• Reproduire ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Service (design, textes, logos, fonctionnalites) sont la propriete exclusive de l'editeur et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

Les donnees saisies par l'utilisateur (devis, informations clients, prestations) restent la propriete de l'utilisateur. L'editeur ne revendique aucun droit sur ces contenus.

6. Responsabilite

Le Service est fourni "en l'etat". L'editeur s'efforce d'assurer la disponibilite et la fiabilite du Service, mais ne saurait etre tenu responsable en cas de :

• Perte de donnees due a un cas de force majeure ou une defaillance technique
• Utilisation incorrecte du Service par l'utilisateur
• Inexactitude des informations saisies par l'utilisateur dans ses devis
• Consequences juridiques liees au contenu des devis generes

L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses devis et de leur conformite avec la legislation en vigueur.

7. Resiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son profil. La suppression du compte entraine la suppression definitive de toutes les donnees associees dans un delai de 30 jours.

L'editeur se reserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, apres notification prealable lorsque cela est possible.

8. Modification des CGU

L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du Service apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de l'editeur.

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : contact@devis-express-pro.fr