Sous-traitance BTP : l'autoliquidation de la TVA expliquée simplement
Antoine Dolley
L'autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP surprend souvent la première fois qu'on la rencontre : le sous-traitant facture hors taxes, et c'est le client (l'entreprise principale) qui déclare la TVA.
Pourquoi ce mécanisme existe
Il vise à limiter la fraude à la TVA dans les chaînes de sous-traitance du bâtiment, particulièrement exposées historiquement.
- S'applique aux travaux de construction réalisés par un sous-traitant pour un entrepreneur principal
- La facture du sous-traitant mentionne "Autoliquidation", sans montant de TVA
- Le client final n'est pas concerné : le mécanisme reste entre professionnels du secteur