Mentions legales

1. Editeur du site

• Nom / Raison sociale : GD SOFTWARE GROUP
• Forme juridique : Societe par actions simplifiee (SAS)
• Siege social : 15 Villa du Parc, 92500 Rueil-Malmaison, France
• SIRET : 130 050 347 00017
• RCS : 130 050 347 R.C.S. Nanterre
• Capital social : 1 000,00 Euros
• Numero de TVA intracommunautaire : FR78 130 050 347
• Email : contact@devis-express-pro.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Antoine Dolley, President de GD SOFTWARE GROUP

3. Hebergeur

• Nom : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Devis Express (textes, graphismes, images, logos, icones, logiciels, base de donnees) est protege par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie du site est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

5. Donnees personnelles

Les informations relatives au traitement de vos donnees personnelles sont detaillees dans notre Politique de confidentialite.

Conformement a la loi "Informatique et Libertes" du 6 janvier 1978 modifiee et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement necessaires a son fonctionnement (cookie de session et cookie de securite CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilise. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.

7. Limitation de responsabilite

L'editeur s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des documents qu'il genere (devis). Les devis generes via Devis Express n'engagent que l'utilisateur qui les emet.

8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres echec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

9. Contact

Pour toute question ou reclamation, vous pouvez nous contacter a : contact@devis-express-pro.fr