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Qui est concerné, à partir de quand, avec quel outil, quelles sanctions : les réponses sourcées aux questions les plus posées sur la réforme de facturation électronique.
Le PPF ne sert plus à émettre ni recevoir de factures depuis le 15 octobre 2024. Son rôle actuel, et pourquoi une Plateforme Agréée reste indispensable.
Trois formats sont acceptés pour la facturation électronique obligatoire : Factur-X, UBL et CII. Pour la plupart des artisans et PME du BTP, Factur-X est le bon choix. Voici pourquoi, et les cas où ce n'est pas le cas.
Deux délais légaux se superposent, l'un commercial, l'autre fiscal. La règle pratique à retenir pour être couvert dans tous les cas, et ce qui change avec la facture électronique.
Une facture ne se modifie jamais après émission, quelle que soit l'erreur. Le document à établir dépend d'un critère précis : la facture est-elle déjà payée ou non.
Le socle commun à toute facture, plus les 4 mentions ajoutées par la réforme de facturation électronique, et le cas particulier de la facture d'acompte.
Réception généralisée depuis septembre 2026, émission progressive jusqu'en 2027 : calendrier complet, mentions à ajouter et sanctions encourues, avec le cas particulier des auto-entrepreneurs du BTP.
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