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Qui est concerné, à partir de quand, avec quel outil : les réponses aux questions les plus fréquentes sur la réforme de facturation électronique.
Le PPF ne sert plus à émettre ni recevoir de factures depuis octobre 2024. Ce qu'il fait réellement, et pourquoi une Plateforme Agréée reste indispensable.
Une facture PDF simple envoyée par email ne sera plus conforme une fois l'obligation d'émission applicable. Les trois formats acceptés, en clair.
Deux délais légaux se superposent, l'un commercial, l'autre fiscal. En pratique, une seule règle simple à retenir pour être couvert dans tous les cas.
Une facture ne se modifie jamais après émission, quelle que soit l'erreur. Voici la procédure en deux étapes pour la corriger légalement.
Le socle commun à toute facture, plus les 4 mentions ajoutées par la réforme de facturation électronique — et le cas particulier de la facture d'acompte.
Réception généralisée depuis septembre 2026, émission progressive jusqu'en 2027 : le calendrier complet, les mentions à ajouter et les sanctions encourues — y compris pour les auto-entrepreneurs du BTP.
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