Acompte, situation, solde : bien structurer une facture de chantier

Sur un chantier qui dure plusieurs semaines ou plusieurs mois, vous ne facturez pas en une seule fois à la fin des travaux. Trois documents se combinent selon la durée et la nature du chantier : la facture d'acompte, émise dès qu'un premier paiement est encaissé avant ou en tout début de travaux ; la facture de situation, qui recalcule à chaque étape ce qui reste dû sur l'avancement réel ; et la facture de solde, qui clôture le chantier avec le détail complet des prestations et la déduction de tout ce qui a déjà été facturé. Chacune obéit à des règles de calcul et de mentions différentes, mais toutes s'inscrivent dans la même séquence de numérotation : inutile d'ouvrir une série à part.

Les 3 types de factures d'un chantier, en un coup d'œil

La facture d'acompte : sécuriser le démarrage

La facture d'acompte est obligatoire dès qu'un acompte est perçu, avant même le début des travaux : c'est une exigence posée par l'article 289 du CGI et précisée par le BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10. Contrairement à une facture classique, elle n'a pas besoin de détailler chaque prestation ligne par ligne : un renvoi au devis (numéro et date) suffit. C'est le seul cas où cette simplification est permise. La mention « Facture d'acompte » reste obligatoire, tout comme le reste du socle de mentions obligatoires commun à toutes les factures. La TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte, une règle applicable aux biens comme aux services depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, et se calcule uniquement sur le montant de l'acompte, jamais sur la valeur totale du chantier. En franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » remplace le calcul de TVA. Le montant de l'acompte reste libre, mais l'usage du BTP se situe entre 10 et 30 % du devis. Face à un particulier, un acompte supérieur à 30 % sur un petit chantier peut être jugé abusif.

• Devis validé : 15 000 € HT, TVA 20 %
• Acompte demandé (30 %) : 4 500 € HT, TVA 900 €, soit 5 400 € TTC facturés avant le démarrage du chantier

La facture de situation : facturer l'avancement réel

Sur un chantier long, attendre la fin pour facturer immobilise votre trésorerie pendant des mois. La facture de situation vous permet de facturer à intervalles réguliers, en fonction de l'avancement réel des travaux. Le principe diffère de l'acompte : elle est émise chantier en cours, non avant travaux. Chaque situation recalcule le cumul réalisé à date et déduit tout ce qui a déjà été facturé, acompte compris : Montant HT à facturer = (Montant total du marché × % d'avancement) − cumul déjà facturé. Le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre doit valider le pourcentage d'avancement avant chaque émission, ce qui évite la plupart des contestations après coup. Une facture de situation reste une vraie facture : toutes les mentions obligatoires habituelles s'appliquent, avec un numéro d'ordre (« Situation n°2 sur 4 ») et une référence au marché ou au devis. Elle s'inscrit dans la même séquence de numérotation que vos autres factures, sans série à part. Si le chantier prévoit une retenue de garantie, elle est plafonnée à 5 % du montant des travaux en général, et libérée un an après la réception, conformément à la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971.

Exemple complet : acompte + 2 situations + clôture

• Devis : 15 000 € HT, TVA 20 %
• Acompte (avant travaux, 30 %) : 4 500 € HT, soit 5 400 € TTC
• Situation n°1 (avancement 40 %) : (15 000 × 40 %) − 4 500 = 1 500 € HT
• Situation n°2 (avancement 75 %) : (15 000 × 75 %) − 6 000 = 5 250 € HT
• Clôture (avancement 100 %) : 15 000 − 11 250 = 3 750 € HT
• Total facturé sur le chantier : 4 500 + 1 500 + 5 250 + 3 750 = 15 000 € HT ✓

La facture de solde : le décompte final

À la réception des travaux, la facture de solde clôture le chantier. Elle fonctionne à l'inverse de l'acompte : elle reprend le détail complet des prestations réalisées, avenants compris, avec le total HT/TVA/TTC du chantier dans son ensemble. Une ligne de déduction retire ensuite ce qui a déjà été facturé, acompte et éventuelles situations, en citant la référence de la ou des factures concernées (numéro et date). La TVA résiduelle correspond à la TVA totale du chantier moins celle déjà collectée sur les paiements précédents, pour éviter tout double comptage. Le net à payer est le solde entre le total du chantier et les sommes déjà facturées. Sur un chantier facturé par situations, la réception se formalise par un procès-verbal, suivi d'un décompte général définitif qui intègre le marché initial, les avenants, les travaux supplémentaires et les révisions de prix, déduction faite de toutes les situations et acomptes déjà émis.

Sur le chantier de l'exemple ci-dessus (total 15 000 € HT / 3 000 € TVA / 18 000 € TTC), si vous n'aviez facturé qu'un acompte de 4 500 € HT / 900 € TVA, le solde s'établirait à 10 500 € HT, 2 100 € TVA, soit 12 600 € TTC.

FAQ : facturation d'un chantier en plusieurs étapes

Une facture de situation est-elle une vraie facture ?

Oui. Contrairement à une simple relance de trésorerie, une facture de situation comporte toutes les mentions obligatoires d'une facture classique, un numéro dans votre séquence de numérotation habituelle et une référence au marché. Conservez-la au même titre que les autres, pendant la durée légale de conservation des factures.

Que se passe-t-il si le pourcentage d'avancement est contesté ?

C'est le principal point de friction des factures de situation. Faites valider le taux d'avancement par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre avant chaque émission, idéalement par écrit. Si une facture déjà émise s'avère erronée, corrigez-la par une facture rectificative, jamais par une simple modification du document initial.

Faut-il une série de numérotation à part pour les factures d'acompte ou de situation ?

Non. Toutes les factures d'un même chantier (acompte, situations, solde) s'insèrent dans la séquence chronologique unique et continue de votre numérotation habituelle, comme l'exige le socle de mentions obligatoires applicable à toute facture.

Le montant de l'acompte est-il plafonné ?

Il n'existe pas de plafond légal général, mais l'usage du BTP se situe entre 10 et 30 % du montant du devis. Face à un particulier, un acompte disproportionné sur un petit chantier peut être jugé abusif au regard du droit de la consommation.

• Sources :
• Article 289 du Code général des impôts : obligation de facturation des acomptes
• BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10 : règles de facturation des acomptes
• Article 293 B du Code général des impôts : franchise en base de TVA
• Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 : retenue de garantie sur les marchés de travaux privés