Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 10 mars 2026
1. Introduction
La presente politique de confidentialite a pour objectif d'informer les utilisateurs de la plateforme Devis Express sur la maniere dont leurs donnees personnelles sont collectees, traitees et protegees, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees est :
- Antoine Dolley (micro-entreprise)
- Email : contact@devis-express-pro.fr
3. Donnees collectees
Nous collectons les categories de donnees suivantes :
- Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email
- Donnees professionnelles : nom d'entreprise, SIRET, adresse professionnelle, numero de telephone
- Donnees clients : informations des clients saisies dans les devis (nom, adresse, telephone)
- Donnees de connexion : adresse IP, logs de connexion, date et heure d'acces
- Donnees d'utilisation : devis crees, prestations, historique d'activite
4. Finalites du traitement
Les donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs et authentification
- Fourniture du service de creation et gestion de devis
- Generation de documents PDF (devis)
- Amelioration du Service et correction de bugs
- Securite du Service (protection contre la fraude, tentatives d'intrusion)
- Communication avec les utilisateurs (support, notifications)
5. Base legale du traitement
Le traitement des donnees repose sur les bases legales suivantes :
- Execution du contrat : le traitement est necessaire a la fourniture du Service (article 6.1.b du RGPD)
- Interet legitime : securite du Service, amelioration de l'experience utilisateur (article 6.1.f du RGPD)
- Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing (article 6.1.a du RGPD)
6. Duree de conservation
Les donnees personnelles sont conservees pour les durees suivantes :
- Donnees de compte : pendant toute la duree d'utilisation du Service, puis 30 jours apres suppression du compte
- Devis et documents : pendant la duree de vie du compte, avec possibilite de suppression par l'utilisateur
- Logs de connexion : 12 mois (obligation legale)
- Donnees de la corbeille : 30 jours avant suppression definitive
7. Droits des utilisateurs
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos donnees
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
- Droit a la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@devis-express-pro.fr
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr
8. Cookies
Le Service utilise des cookies strictement necessaires a son fonctionnement :
- Cookie de session : maintien de la connexion utilisateur
- Cookie CSRF : protection contre les attaques cross-site request forgery
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service et ne necessitent pas de consentement prealable. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilise.
9. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte ou alteration :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Hachage securise des mots de passe
- Protection contre les attaques par force brute
- Isolation des donnees entre utilisateurs
- Sauvegardes regulieres de la base de donnees
10. Transfert de donnees
Les donnees personnelles sont hebergees en France / Union europeenne. Aucun transfert de donnees hors de l'Espace economique europeen n'est effectue.
11. Modification de la politique
Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, contactez-nous a : contact@devis-express-pro.fr