Loi AGEC : la gestion des déchets sur vos devis de travaux
Antoine Dolley
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a introduit une obligation d'information sur la gestion des déchets de chantier, directement sur le devis.
Ce qu'il faut indiquer
Le devis doit préciser les modalités de reprise des déchets issus des travaux : qui s'en charge, et selon quelles conditions.
- Reprise par l'entreprise elle-même, ou orientation du client vers une filière dédiée
- Éventuel coût de gestion des déchets, s'il est facturé séparément
Une formulation standard, reprise devis après devis, suffit dans la grande majorité des cas — inutile de la réécrire à chaque fois.