Auto-entrepreneur du BTP : les mentions spécifiques à ne pas oublier
Antoine Dolley
Le régime de l'auto-entrepreneur simplifie beaucoup de démarches administratives, mais impose ses propres mentions spécifiques sur les devis.
La franchise en base de TVA
Tant que le chiffre d'affaires reste sous le seuil applicable, l'auto-entrepreneur ne facture pas de TVA — mais doit le mentionner explicitement sur chaque devis.
- Mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
- Statut juridique simplifié (entrepreneur individuel)
- Vigilance particulière si le seuil de franchise est dépassé en cours d'année