Mentions obligatoires sur un devis BTP : la liste complète (avec exemple)

Un devis incomplet n'est pas qu'un risque juridique abstrait : en cas de litige, une mention manquante peut coûter cher et compliquer sérieusement la défense de l'artisan. Voici la liste complète des mentions attendues sur un devis du bâtiment, et dans quels cas elles s'appliquent.

Un devis est-il obligatoire ? Dans quels cas

Il n'existe pas de seuil unique en euros en dessous duquel un devis serait facultatif : ce qui déclenche l'obligation, c'est le type de prestation. L'arrêté du 24 janvier 2017 impose un devis détaillé pour les activités de dépannage, réparation et entretien dans une longue liste de métiers du bâtiment — et son caractère payant ou gratuit doit être annoncé avant son établissement.

• Maçonnerie, plomberie, sanitaires, plâtrerie, peinture, vitrerie
• Électricité, fumisterie et génie climatique (dont énergies renouvelables)
• Menuiserie, serrurerie, couverture et toiture, étanchéité
• Revêtement de murs et sols, évacuation des eaux pluviales, débouchage de canalisations

Pour les autres types de travaux (construction neuve notamment), un devis écrit reste la meilleure protection pour l'artisan comme pour le client — et devient de fait indispensable dès qu'une assurance décennale ou un délai de rétractation entrent en jeu. La non-remise d'un devis quand il est exigé expose à une amende de 3 000 € (personne physique) à 15 000 € (personne morale).

Les mentions obligatoires à inclure

Deux blocs de mentions se combinent : l'identification de l'entreprise, et le détail de la prestation.

• Nom ou raison sociale, forme juridique (mention "EI" obligatoire depuis mai 2022 pour les entrepreneurs individuels)
• Adresse du siège social, SIRET, numéro RNE (artisans) ou RCS + ville (commerçants)
• Numéro de TVA intracommunautaire, ou mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" en franchise en base
• Capital social, pour les sociétés (SARL, SAS...)
• Date du devis et durée de validité de l'offre
• Date ou délai d'exécution des travaux — obligatoire sauf exécution immédiate ; à défaut, la loi impose un délai de 30 jours après signature
• Description précise de chaque prestation, avec quantités, unités et prix unitaire HT
• Frais de déplacement, même gratuits — à préciser explicitement
• Total HT, taux de TVA applicable (5,5 %, 10 % ou 20 % selon les travaux), total TTC
• Caractère payant ou gratuit du devis, et modalités de paiement

Spécificités BTP : la garantie décennale

Dès que les travaux affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination — gros œuvre, second œuvre structurel (plomberie, électricité, chauffage), spécialistes comme les piscinistes — l'assurance décennale doit apparaître sur le devis, et l'attestation complète doit y être jointe.

• Mention type : "Assurance responsabilité civile décennale souscrite auprès de [assureur], [adresse], contrat n°[numéro], couvrant [zone géographique]"
• Attestation d'assurance jointe au devis, conformément à l'article L243-2 du Code des assurances
• Non concernés : travaux purement décoratifs, entretien simple, interventions sur équipements dissociables

Ce que doit comporter un devis, en résumé

• Identification complète de l'entreprise et du client
• Décompte détaillé de chaque prestation, avec totaux HT et TTC
• Assurance décennale et attestation, si l'activité y est soumise
• Durée de validité, date d'exécution, modalités de paiement
• Caractère gratuit ou payant du devis, annoncé avant son établissement

Un devis qui réunit systématiquement ces éléments — sans avoir à s'en souvenir à chaque fois — est précisément ce qu'un modèle ou un logiciel dédié doit garantir automatiquement.