Facture rectificative : comment corriger une erreur sur une facture déjà émise
Antoine Dolley
Montant erroné, taux de TVA incorrect, coordonnées client mal saisies : une fois une facture émise, elle ne peut plus être modifiée directement, quelle que soit la nature de l'erreur.
La procédure en deux temps
- Émettre un avoir, qui annule tout ou partie de la facture initiale
- Émettre une nouvelle facture rectificative, avec référence explicite à la facture d'origine (numéro et date)
Cette règle découle de l'obligation de numérotation chronologique et continue des factures : modifier une facture déjà émise, ou sauter un numéro pour la remplacer, peut être requalifié en facture dissimulée.
Ce qu'il faut faire figurer sur la rectificative
- La référence à la facture initiale corrigée (numéro et date)
- Le motif de la correction
- Le montant rectifié
- Un numéro de facture dans la continuité normale de la séquence