Mentions obligatoires sur une facture électronique : la liste complète
Antoine Dolley
Une facture électronique reprend l'essentiel des mentions d'une facture classique. La réforme de facturation électronique y ajoute quatre mentions supplémentaires, à intégrer dès que l'obligation s'applique à votre structure.
Le socle commun à toute facture
- Identification de l'émetteur : nom ou raison sociale, adresse du siège, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ou mention de franchise
- Identification du client : nom et adresse de facturation, numéro de TVA de l'acheteur en B2B si le montant HT dépasse 150 €
- Numéro de facture séquentiel, chronologique et continu, sans rupture ni doublon
- Date d'émission, et date de réalisation de la prestation si elle diffère
- Désignation précise de chaque prestation, quantité et prix unitaire HT par ligne
- Taux de TVA applicable par ligne (5,5 %, 10 % ou 20 %), montants HT, TVA et TTC totaux
Les 4 mentions ajoutées par la réforme de facturation électronique
- Le numéro SIREN de l'acheteur, si le client est un professionnel
- L'adresse de livraison des biens, si elle diffère de l'adresse de facturation
- La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou opération mixte
- La mention d'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant
Cas particulier : la facture d'acompte
Toute somme reçue en acompte, même partielle, doit faire l'objet d'une facture dédiée — pas seulement d'un reçu. Elle doit préciser le montant de l'acompte, le pourcentage qu'il représente, l'objet des travaux concernés, et la référence exacte au devis (numéro et date).